Le harcèlement moral en entreprise représente un enjeu majeur pour la santé au travail et la performance collective. Les directions d’entreprise, DRH, référents harcèlement et élus syndicaux sont en première ligne pour prévenir ces risques et agir efficacement. Retour sur les enseignements du webinar du 10 avril 2025 organisé par ACCA Professionnels et Delsol Avocat, et sur l’accompagnement proposé par nos équipes !
Harcèlement moral au travail : définition et formes
Le harcèlement moral au travail désigne des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, portant atteinte à ses droits, à sa dignité, à sa santé physique ou mentale, ou compromettant son avenir professionnel. Selon l’IFOP, 37 % des salariés en France déclarent avoir été victimes de harcèlement moral au cours de leur carrière, un chiffre qui souligne l’ampleur du phénomène et la nécessité d’une vigilance accrue de la part des employeurs et des acteurs RH.
Le harcèlement moral peut prendre plusieurs formes :
- Individuel : brimades, dénigrements, critiques humiliantes, isolement, missions irréalisables ou moqueries répétées.
- Institutionnel : reconnu par la Cour de cassation en 2025, il résulte d’une politique d’entreprise ou de pratiques managériales qui, de manière systémique, dégradent les conditions de travail d’un collectif ou d’un groupe de salariés.
- D’ambiance : climat général de dénigrement ou d’exclusion entretenu par un groupe, rendant le contexte de travail toxique.
Conséquences du harcèlement moral et coût du désengagement
Les conséquences du harcèlement moral dépassent la sphère individuelle. Elles se traduisent par une augmentation de l’absentéisme, du turnover, une dégradation du climat social et une perte de productivité. En 2023, le coût moyen annuel du désengagement pour la santé, la qualité de vie et les conditions de travail (SQVCT) a atteint 13 250 € par salarié, en hausse de 32 % depuis 2022. Ce désengagement, souvent lié à un climat de travail délétère ou à une absence de prévention, pèse lourdement sur la performance et la rentabilité des entreprises.
Au premier semestre 2024, le taux d’absentéisme en France a atteint 5,9 %, confirmant la tendance à la hausse et l’impact direct des risques psychosociaux sur le fonctionnement des organisations.
Prévention du harcèlement moral en entreprise : obligations et bonnes pratiques
La prévention du harcèlement moral est une obligation légale pour l’employeur, inscrite dans le Code du travail. Elle repose sur plusieurs leviers essentiels :
- Sensibilisation et formation de l’ensemble du personnel, des managers et des référents harcèlement pour repérer les signaux faibles et agir rapidement.
- Mise en place d’un baromètre QVCT pour mesurer régulièrement le climat social et détecter précocement les situations à risque.
- Désignation d’un référent harcèlement dans les entreprises de plus de 250 salariés et affichage obligatoire des procédures de signalement.
- Procédures internes de signalement et d’accompagnement des victimes, garantissant confidentialité et impartialité.
La prévention en amont, par la formation et la sensibilisation, est déterminante pour instaurer une culture du respect et du dialogue, limiter les risques et anticiper les situations conflictuelles.
Processus d’enquête interne en cas de signalement
Lorsqu’un signalement de harcèlement moral est effectué, la conduite d’une enquête interne s’impose. Ce processus doit être rigoureux, impartial et respectueux de la confidentialité :
- Réception et analyse du signalement : recueil des faits, écoute attentive de la personne concernée.
- Auditions des parties : entretiens individuels avec la personne qui signale, l’auteur présumé, les témoins potentiels et toute personne susceptible d’apporter des éléments factuels.
- Collecte des preuves : analyse des documents, emails, notes, témoignages écrits, éléments de contexte.
- Rédaction d’un rapport circonstancié : synthèse des faits établis, analyse des éléments recueillis et formulation de recommandations.
- Décision et suivi : transmission du rapport à la direction, mise en œuvre des mesures correctives ou disciplinaires et accompagnement des personnes concernées.
La transparence du processus, l’écoute active et la réactivité dans la mise en œuvre des mesures sont essentielles pour restaurer la confiance et prévenir la récidive.
Accompagnement ACCA Professionnels : expertise et solutions sur-mesure
Les équipes ACCA Professionnels accompagnent les entreprises à chaque étape :
- Diagnostic des risques psychosociaux et audit du climat social
- Formation et sensibilisation des équipes, managers, référents et élus du personnel (Formation présentielle et/ou modules Digital Learning développés avec l’expertise Qürieux)
- Mise en place de baromètres QVCT et de dispositifs de signalement
- Conduite d’enquêtes internes indépendantes et assistance juridique
- Soutien psychologique et accompagnement individuel des salariés concernés
Cet accompagnement vise à sécuriser les pratiques, protéger les collaborateurs et instaurer un environnement de travail serein et respectueux.
Cet article est rédigé sur la base des échanges du webinar du 10/04/2025 organisé par ACCA Professionnels et Delsol Avocat, réunissant experts, juristes et acteurs de la prévention du harcèlement moral en entreprise.
Sanctions et responsabilités
Le harcèlement moral est lourdement sanctionné par la loi : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende pour l’auteur, et de lourdes condamnations financières pour l’employeur en cas de manquement à ses obligations de prévention. Les organisations syndicales peuvent également agir en justice au nom des victimes.
La prévention du harcèlement moral au travail est un enjeu stratégique pour les directions d’entreprise, les RH, les référents harcèlement et les élus syndicaux. Elle nécessite une politique active de prévention, un engagement collectif et un accompagnement expert pour garantir la santé, la dignité et la performance de tous les collaborateurs.
L’expertise des équipes ACCA Professionnels en Risques psychosociaux & qualité de vie au travail est reconnue comme « Excellente » par le classement Décideur LeadersLeague en 2024.